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SCI française
Une SCI française peut acquérir un bien géorgien. Le titre est enregistré au nom de la SCI, avec traduction assermentée des statuts. Les loyers restent taxés à 5% en Géorgie.
SCI
Détenir un bien géorgien via une SCI : ce qu'il faut savoir
La détention indirecte via une société étrangère est possible mais rarement optimale en Géorgie. Une société locale géorgienne offre en général plus de flexibilité fiscale.
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Fiscalité française de la SCI
La SCI reste transparente ou soumise à l'IS selon son option. Les loyers géorgiens sont déclarés en France avec crédit d'impôt égal à l'impôt payé localement, selon la convention.
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Limites pratiques
Les banques géorgiennes refusent parfois d'ouvrir un compte à une SCI étrangère. La signature à distance exige une procuration apostillée. Prévoyez 3 à 6 semaines de délai supplémentaire.
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Alternative : LLC géorgienne
Une LLC géorgienne (SPV) offre les mêmes avantages patrimoniaux avec moins de friction locale. Elle facilite aussi la revente et l'obtention d'un crédit auprès des banques géorgiennes.
Sujets liés
Contenu informatif basé sur le code fiscal géorgien en vigueur en 2026. Ne remplace pas l'avis d'un conseil fiscal habilité dans votre pays de résidence.