Achat neuf sur plan
La TVA de 18% est due sur toute vente par un promoteur assujetti. Dans 95% des cas, le prix affiché est TTC, mais exigez la mention explicite dans le contrat pour éviter tout supplément.
La TVA géorgienne s'élève à 18% sur les biens neufs vendus par un professionnel. Elle n'est pas due sur l'ancien entre particuliers. Encore faut-il vérifier ce que le contrat inclut.
La TVA de 18% est due sur toute vente par un promoteur assujetti. Dans 95% des cas, le prix affiché est TTC, mais exigez la mention explicite dans le contrat pour éviter tout supplément.
Une vente entre particuliers dans l'ancien est exonérée de TVA. Seuls des droits d'enregistrement de 50 GEL et les honoraires notariaux (0,05 à 0,15% du prix) restent à payer.
Une société géorgienne assujettie peut récupérer la TVA à l'achat, à condition d'exploiter le bien en location courte durée déclarée. Ce montage exige un comptable dès le premier mois.
La TVA géorgienne n'ouvre aucun crédit dans votre pays de résidence. En revanche, une revente à un acheteur professionnel étranger peut donner lieu à remboursement partiel dans certains cas.
Contenu informatif basé sur le code fiscal géorgien en vigueur en 2026. Ne remplace pas l'avis d'un conseil fiscal habilité dans votre pays de résidence.