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Principe des conventions OCDE
Les revenus locatifs sont taxés dans le pays de situation du bien : la Géorgie. Le pays de résidence peut retaxer mais accorde alors un crédit d'impôt égal à l'impôt payé en Géorgie.
Convention fiscale
Conventions fiscales géorgiennes : éviter la double imposition
La Géorgie a signé plus de 55 conventions fiscales bilatérales. Elles déterminent qui, du pays de résidence ou de la Géorgie, taxe en premier et selon quel taux.
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Pays couverts
Union européenne complète, Royaume-Uni, Suisse, Émirats, Arabie saoudite, Turquie, Chine, Inde, Singapour. Absents notables : USA, Canada, Australie. Voir notre guide par pays.
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Formalités pour bénéficier de la convention
Il faut fournir un certificat de résidence fiscale de votre pays au Revenue Service géorgien. Sans ce document, le taux normal s'applique et le crédit d'impôt étranger peut être refusé.
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Cas des pays sans convention
USA, Canada, Brésil : les revenus géorgiens sont pleinement taxés dans le pays de résidence, sans crédit lié à un traité. Un crédit interne peut cependant exister (foreign tax credit US).
Sujets liés
Contenu informatif basé sur le code fiscal géorgien en vigueur en 2026. Ne remplace pas l'avis d'un conseil fiscal habilité dans votre pays de résidence.