Ce guide s'adresse à les Indiens. Il détaille les transferts de fonds, la fiscalité locale et géorgienne, les conventions, la langue des contrats, le crédit bancaire, la résidence permanente et le paiement en cryptomonnaies.
La RBI encadre les investissements immobiliers à l'étranger via le Liberalised Remittance Scheme (LRS) : plafond de $250 000 par personne et par exercice fiscal (avril-mars). Un formulaire A2 doit être rempli auprès de la banque (HDFC, ICICI, SBI, Axis). Un couple peut donc transférer $500 000/an. Un TCS de 20% s'applique désormais au-delà de 7 lakh INR (récupérable à la déclaration).
Le paiement en cryptomonnaies (USDT, USDC, BTC, ETH) est accepté par la plupart de nos promoteurs partenaires. La conversion en GEL ou USD est effectuée par un prestataire régulé géorgien (transfert on-ramp), avec facture officielle. Cela évite les frais SWIFT et les délais de virement international.
En Géorgie, les revenus locatifs des non-résidents sont imposés à 5% (impôt libératoire). Aucun impôt sur la fortune, aucun droit de succession sur les biens géorgiens. Les plus-values immobilières sont exonérées après 2 ans de détention. La TVA de 18% est comprise dans les prix affichés par les promoteurs.
La convention Inde-Géorgie du 24 août 2011 s'applique. Loyers imposés en Géorgie (5%) et intégrés au barème indien avec crédit d'impôt (Foreign Tax Credit, Form 67). Le bien géorgien doit être déclaré en Schedule FA chaque année. Un LTCG de 12,5% s'applique en Inde sur la plus-value après indexation.
Les contrats d'achat sont rédigés en géorgien (langue officielle du cadastre), avec traduction certifiée en anglais systématiquement fournie. Sur demande, une traduction en français, russe ou arabe peut être annexée. Toutes les signatures se font devant notaire géorgien, en personne ou via procuration légalisée depuis votre pays d'origine.
Les banques géorgiennes (TBC Bank, Bank of Georgia, Credo Bank) accordent des crédits immobiliers aux étrangers avec un apport minimum de 30 à 40%, sur une durée de 10 à 15 ans, à des taux de 11 à 14% en GEL ou 8 à 10% en USD. Un compte bancaire local et une preuve de revenus (3 derniers mois) sont requis.
Tout investissement immobilier de $150 000 minimum ouvre droit à la résidence permanente géorgienne pour l'investisseur, son conjoint et ses enfants mineurs. La demande se fait en 30 à 45 jours, sans obligation de résidence effective. Après 6 ans, la naturalisation devient possible.
Les NRI (Non-Resident Indians) basés à Dubaï, Singapour ou Londres investissent librement sans passer par le LRS.