01
Règle géorgienne
0% de droits de succession pour le conjoint, les enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs. 20% pour les tiers uniquement au-delà de 150 000 GEL.
Succession
Transmettre un bien géorgien : succession et fiscalité
La Géorgie n'applique aucun droit de succession en ligne directe. Le vrai enjeu se joue dans le pays du défunt et dans celui des héritiers, où les droits peuvent atteindre 40 à 60%.
02
Formalités locales
Un notaire géorgien enregistre la mutation en 5 à 10 jours ouvrés. Coût : 100 à 300 GEL. Une procuration apostillée depuis le pays d'origine évite un déplacement.
03
Fiscalité du pays de résidence
France, Belgique, Espagne, Allemagne : les droits de succession peuvent s'appliquer sur le bien géorgien selon la résidence fiscale du défunt et des héritiers. Consultez notre page pays.
04
Anticiper via une donation
Une donation de vivant à un enfant est exonérée en Géorgie et sécurise la transmission. Elle peut cependant déclencher des droits dans le pays des donataires : voir notre page Donation.
Sujets liés
Contenu informatif basé sur le code fiscal géorgien en vigueur en 2026. Ne remplace pas l'avis d'un conseil fiscal habilité dans votre pays de résidence.