01
Barème géorgien
0% en ligne directe (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs). 20% pour les tiers au-delà de 150 000 GEL. La donation est immédiate et irrévocable dès enregistrement notarial.
Donation
Donation immobilière en Géorgie : anticiper la transmission
Donner un bien géorgien de son vivant à son enfant ou son conjoint n'entraîne aucun droit local. C'est un outil puissant pour organiser une transmission, à condition de vérifier la fiscalité du pays de résidence des donataires.
02
Formalisme requis
Acte notarié en géorgien, avec traduction assermentée pour les non-résidents. Coût : 200 à 500 GEL. Le titre de propriété est mis à jour au registre public en 3 à 5 jours.
03
Donation en démembrement
La Géorgie reconnaît l'usufruit et la nue-propriété. Un investisseur peut donner la nue-propriété à ses enfants tout en conservant les loyers, comme en France.
04
Impact dans le pays du donataire
France : droits de donation applicables selon la résidence fiscale du donataire. Émirats, Arabie saoudite : 0%. Voir notre guide pays pour chaque juridiction.
Sujets liés
Contenu informatif basé sur le code fiscal géorgien en vigueur en 2026. Ne remplace pas l'avis d'un conseil fiscal habilité dans votre pays de résidence.