Question 1

Un étranger peut-il acheter un bien en Géorgie ?

Accepted Answer

Oui. Les étrangers peuvent acquérir la pleine propriété d'un bien résidentiel ou commercial en Géorgie sans aucune restriction. Seules les terres agricoles restent soumises à autorisation. Le processus est identique à celui d'un citoyen géorgien et prend en moyenne 5 à 10 jours ouvrés.

Question 2

Quelles sont les étapes d'un achat sur plan ?

Accepted Answer

Réservation avec acompte de 10 à 30%, signature du contrat de vente notarié, versement des échéances selon l'échéancier, réception des clés à la livraison puis inscription du titre au registre public. RUSTAVELI PROPERTIES accompagne chaque étape et fournit une traduction française du contrat.

Question 3

Combien de temps prend une transaction ?

Accepted Answer

Un achat comptant s'inscrit au registre public en 24 à 48 heures après signature notariée. Un achat sur plan s'étale sur la durée du chantier, avec titre définitif remis à la livraison.

Question 4

Faut-il être présent en Géorgie pour acheter ?

Accepted Answer

Non. Vous pouvez signer via une procuration notariée établie dans votre pays, apostillée puis traduite en géorgien. RUSTAVELI PROPERTIES propose ce service clé en main pour les investisseurs à distance.

Question 5

Quels documents dois-je fournir ?

Accepted Answer

Passeport en cours de validité, justificatif de domicile, RIB pour les virements, et pour une procuration : acte notarié apostillé traduit en géorgien. Aucun justificatif de revenus n'est exigé par les autorités géorgiennes.

Question 6

Le prix affiché est-il ferme ?

Accepted Answer

Les prix des promoteurs sont publics et alignés sur une grille officielle par étage et exposition. RUSTAVELI PROPERTIES négocie régulièrement des remises de 3 à 8% sur les stocks disponibles ou les paiements comptant.

Question 7

Comment vérifier qu'un bien est libre de tout gage ?

Accepted Answer

Le Public Registry géorgien délivre un extrait officiel (výpiska) en 24 heures, mentionnant propriétaires, hypothèques et servitudes. RUSTAVELI PROPERTIES obtient systématiquement cet extrait avant toute signature.

Question 8

Y a-t-il des frais cachés à l'achat ?

Accepted Answer

Non. Les seuls frais sont d'environ 200 USD de notaire et 50 à 200 USD d'enregistrement au Public Registry. Il n'existe pas de droits de mutation. La TVA de 18% s'applique sur le neuf mais elle est toujours incluse dans le prix affiché par le promoteur, donc aucun supplément n'est dû par l'acheteur.

Question 9

Peut-on acheter à plusieurs ?

Accepted Answer

Oui. Le contrat peut inscrire plusieurs copropriétaires avec quotes-parts personnalisées (indivision ou tontine). Le registre public reflète chaque quote-part avec le passeport de l'acheteur.

Question 10

Puis-je acheter au nom d'une société étrangère ?

Accepted Answer

Oui. Une société étrangère peut détenir un bien en Géorgie sans créer d'entité locale, sur simple présentation du K-bis apostillé et traduit. La fiscalité applicable dépend alors de la convention entre la Géorgie et le pays du siège.

Question 11

Puis-je acheter un bien à Tbilissi depuis l'étranger ?

Accepted Answer

Oui, l'achat à Tbilissi est identique pour un résident étranger : réservation, contrat notarié, inscription au Public Registry. RUSTAVELI PROPERTIES coordonne la transaction à distance avec procuration apostillée.

Question 12

Quels sont les délais de transaction à Tbilissi ?

Accepted Answer

Une transaction comptante à Tbilissi s'inscrit sous 48 heures au Public Registry. Un achat sur plan suit l'échéancier du promoteur jusqu'à la remise des clés.

Question 13

Puis-je acheter un bien à Batumi depuis l'étranger ?

Accepted Answer

Oui, l'achat à Batumi est identique pour un résident étranger : réservation, contrat notarié, inscription au Public Registry. RUSTAVELI PROPERTIES coordonne la transaction à distance avec procuration apostillée.

Question 14

Quels sont les délais de transaction à Batumi ?

Accepted Answer

Une transaction comptante à Batumi s'inscrit sous 48 heures au Public Registry. Un achat sur plan suit l'échéancier du promoteur jusqu'à la remise des clés.

Question 15

Puis-je acheter un bien à Gonio depuis l'étranger ?

Accepted Answer

Oui, l'achat à Gonio est identique pour un résident étranger : réservation, contrat notarié, inscription au Public Registry. RUSTAVELI PROPERTIES coordonne la transaction à distance avec procuration apostillée.

Question 16

Quels sont les délais de transaction à Gonio ?

Accepted Answer

Une transaction comptante à Gonio s'inscrit sous 48 heures au Public Registry. Un achat sur plan suit l'échéancier du promoteur jusqu'à la remise des clés.

Question 17

Puis-je acheter un bien à Gudauri depuis l'étranger ?

Accepted Answer

Oui, l'achat à Gudauri est identique pour un résident étranger : réservation, contrat notarié, inscription au Public Registry. RUSTAVELI PROPERTIES coordonne la transaction à distance avec procuration apostillée.

Question 18

Quels sont les délais de transaction à Gudauri ?

Accepted Answer

Une transaction comptante à Gudauri s'inscrit sous 48 heures au Public Registry. Un achat sur plan suit l'échéancier du promoteur jusqu'à la remise des clés.

Question 19

Puis-je acheter un bien à Koutaïssi depuis l'étranger ?

Accepted Answer

Oui, l'achat à Koutaïssi est identique pour un résident étranger : réservation, contrat notarié, inscription au Public Registry. RUSTAVELI PROPERTIES coordonne la transaction à distance avec procuration apostillée.

Question 20

Quels sont les délais de transaction à Koutaïssi ?

Accepted Answer

Une transaction comptante à Koutaïssi s'inscrit sous 48 heures au Public Registry. Un achat sur plan suit l'échéancier du promoteur jusqu'à la remise des clés.

Question 21

Puis-je acheter un bien à Kobuleti depuis l'étranger ?

Accepted Answer

Oui, l'achat à Kobuleti est identique pour un résident étranger : réservation, contrat notarié, inscription au Public Registry. RUSTAVELI PROPERTIES coordonne la transaction à distance avec procuration apostillée.

Question 22

Quels sont les délais de transaction à Kobuleti ?

Accepted Answer

Une transaction comptante à Kobuleti s'inscrit sous 48 heures au Public Registry. Un achat sur plan suit l'échéancier du promoteur jusqu'à la remise des clés.

Question 23

Comment se déroule l'achat d'un studio sur plan ?

Accepted Answer

Un studio s'achète avec 20 à 30% d'acompte, puis échéances mensuelles sans intérêt jusqu'à la livraison. RUSTAVELI PROPERTIES sélectionne les projets où le stock de studio reste disponible avec les meilleures expositions.

Question 24

Comment se déroule l'achat d'un 1 chambre sur plan ?

Accepted Answer

Un 1 chambre s'achète avec 20 à 30% d'acompte, puis échéances mensuelles sans intérêt jusqu'à la livraison. RUSTAVELI PROPERTIES sélectionne les projets où le stock de 1 chambre reste disponible avec les meilleures expositions.

Question 25

Comment se déroule l'achat d'un 2 chambres sur plan ?

Accepted Answer

Un 2 chambres s'achète avec 20 à 30% d'acompte, puis échéances mensuelles sans intérêt jusqu'à la livraison. RUSTAVELI PROPERTIES sélectionne les projets où le stock de 2 chambres reste disponible avec les meilleures expositions.

Question 26

Comment se déroule l'achat d'un 3 chambres sur plan ?

Accepted Answer

Un 3 chambres s'achète avec 20 à 30% d'acompte, puis échéances mensuelles sans intérêt jusqu'à la livraison. RUSTAVELI PROPERTIES sélectionne les projets où le stock de 3 chambres reste disponible avec les meilleures expositions.

Question 27

Comment se déroule l'achat d'un penthouse sur plan ?

Accepted Answer

Un penthouse s'achète avec 20 à 30% d'acompte, puis échéances mensuelles sans intérêt jusqu'à la livraison. RUSTAVELI PROPERTIES sélectionne les projets où le stock de penthouse reste disponible avec les meilleures expositions.

Question 28

Comment se déroule l'achat d'un duplex sur plan ?

Accepted Answer

Un duplex s'achète avec 20 à 30% d'acompte, puis échéances mensuelles sans intérêt jusqu'à la livraison. RUSTAVELI PROPERTIES sélectionne les projets où le stock de duplex reste disponible avec les meilleures expositions.

Question 29

Un investisseur français peut-il acheter en Géorgie ?

Accepted Answer

Oui, un investisseur français bénéficie du même régime que tout étranger : pleine propriété, aucune restriction, procédure de 5 à 10 jours ouvrés. La convention fiscale entre la Géorgie et le pays d'origine encadre la fiscalité applicable.

Question 30

Un investisseur belge peut-il acheter en Géorgie ?

Accepted Answer

Oui, un investisseur belge bénéficie du même régime que tout étranger : pleine propriété, aucune restriction, procédure de 5 à 10 jours ouvrés. La convention fiscale entre la Géorgie et le pays d'origine encadre la fiscalité applicable.

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