Question 1

Comment fonctionne la copropriété en Géorgie ?

Accepted Answer

Depuis la loi de 2019, chaque immeuble collectif désigne un syndic (physique ou moral), tient une assemblée annuelle et vote un budget. Les décisions se prennent à majorité simple ou qualifiée selon les sujets.

Question 2

Quelles sont les charges typiques ?

Accepted Answer

Charges mensuelles de 0,5 à 2 USD/m² selon les prestations (ascenseur, sécurité, piscine, gardien). Un fonds de réserve représente 10 à 20% du budget annuel.

Question 3

Qui décide des gros travaux ?

Accepted Answer

L'assemblée générale à majorité qualifiée (2/3). Les gros travaux (façade, toiture) font l'objet d'un appel de fonds spécifique voté.

Question 4

Puis-je refuser de payer les charges ?

Accepted Answer

Non. Les charges impayées engagent la responsabilité personnelle du copropriétaire. Un titre exécutoire peut aboutir à la saisie du bien après procédure.

Question 5

Comment se déroule une assemblée générale ?

Accepted Answer

Convocation 15 jours à l'avance, vote par correspondance ou en présentiel. La visio est admise depuis 2021. Le PV est communiqué à tous les copropriétaires sous 30 jours.

Question 6

Un locataire peut-il assister à l'AG ?

Accepted Answer

Non, sauf mandat écrit du propriétaire. Le locataire n'a pas de voix délibérative.

Question 7

Comment changer de syndic ?

Accepted Answer

Vote à majorité simple en AG. Un délai de préavis de 30 à 90 jours doit être respecté selon le contrat de mandat.

Question 8

Les charges comprennent-elles l'eau et l'électricité ?

Accepted Answer

Non, ces consommations sont individuelles et facturées directement par les fournisseurs. Les charges couvrent uniquement les parties communes.

Question 9

Puis-je installer une climatisation en façade ?

Accepted Answer

Le règlement de copropriété encadre les installations visibles. La plupart des immeubles neufs prévoient des emplacements dédiés en balcon technique.

Question 10

Existe-t-il un fonds de travaux obligatoire ?

Accepted Answer

Oui, la loi impose un fonds minimum équivalent à 3 mois de charges. Les copropriétés bien gérées maintiennent 6 à 12 mois pour couvrir les imprévus.

Question 11

Quel niveau de charges à Tbilissi ?

Accepted Answer

Les charges de copropriété à Tbilissi varient de 0,5 à 2 USD/m² par mois selon les prestations. Les résidences premium avec piscine et gardiennage se situent en haut de fourchette.

Question 12

Quel niveau de charges à Batumi ?

Accepted Answer

Les charges de copropriété à Batumi varient de 0,5 à 2 USD/m² par mois selon les prestations. Les résidences premium avec piscine et gardiennage se situent en haut de fourchette.

Question 13

Quel niveau de charges à Gonio ?

Accepted Answer

Les charges de copropriété à Gonio varient de 0,5 à 2 USD/m² par mois selon les prestations. Les résidences premium avec piscine et gardiennage se situent en haut de fourchette.

Question 14

Quel niveau de charges à Gudauri ?

Accepted Answer

Les charges de copropriété à Gudauri varient de 0,5 à 2 USD/m² par mois selon les prestations. Les résidences premium avec piscine et gardiennage se situent en haut de fourchette.

Question 15

Quel niveau de charges à Koutaïssi ?

Accepted Answer

Les charges de copropriété à Koutaïssi varient de 0,5 à 2 USD/m² par mois selon les prestations. Les résidences premium avec piscine et gardiennage se situent en haut de fourchette.

Question 16

Quel niveau de charges à Kobuleti ?

Accepted Answer

Les charges de copropriété à Kobuleti varient de 0,5 à 2 USD/m² par mois selon les prestations. Les résidences premium avec piscine et gardiennage se situent en haut de fourchette.

Question 17

Comment convoquer une AG extraordinaire

Accepted Answer

Une AG extraordinaire se convoque à la demande de 25% des copropriétaires ou du syndic, avec ordre du jour communiqué 15 jours à l'avance.

Question 18

Puis-je louer une place de parking séparément

Accepted Answer

Oui, les emplacements de parking bénéficient d'un titre distinct et peuvent être loués ou vendus séparément du logement.

Question 19

Qui gère la sécurité de la résidence

Accepted Answer

La sécurité est déléguée par le syndic à une société spécialisée, avec gardiennage 24/7 dans la plupart des résidences neuves premium.

Question 20

Que couvre le fonds de réserve

Accepted Answer

Le fonds de réserve couvre les travaux imprévus et l'entretien lourd. Son niveau minimum est fixé par la loi et complété par le règlement de copropriété.

Question 21

Comment sont réparties les charges

Accepted Answer

Selon les tantièmes calculés sur la surface pondérée. Le règlement peut prévoir des clés spéciales pour ascenseur, piscine ou parking.

Question 22

Puis-je organiser des travaux dans les parties communes

Accepted Answer

Non sans vote préalable en AG à la majorité qualifiée. Les travaux privatifs impactant les communs (verrière, extension) exigent également autorisation.

Question 23

La copropriété gère-t-elle les livraisons

Accepted Answer

Certaines résidences premium proposent un service de conciergerie qui réceptionne les livraisons et colis pendant l'absence des occupants.

Question 24

Comment contester une charge

Accepted Answer

Par courrier au syndic sous 30 jours de la réception, puis recours devant l'AG et in fine devant le tribunal municipal.

Question 25

Existe-t-il un fonds vert pour la copropriété

Accepted Answer

Certaines copropriétés votent un fonds vert pour financer isolation, panneaux solaires ou bornes de recharge, subventionné à 30% par des programmes locaux.

Question 26

Peut-on installer une pompe à chaleur

Accepted Answer

Oui, à condition de respecter les nuisances sonores et de valider l'installation extérieure en AG.

Question 27

Comment se traite un dégât des eaux

Accepted Answer

Constat amiable syndic + assurance, expertise sous 15 jours, indemnisation en 30 à 60 jours selon le contrat.

Question 28

Le syndic peut-il être révoqué en cours de mandat

Accepted Answer

Oui, à majorité qualifiée en AG, avec préavis contractuel. Un nouveau syndic doit être désigné dans les 30 jours.

Question 29

Comment sont facturées les charges Airbnb

Accepted Answer

Certaines résidences appliquent une majoration de charges (10 à 30%) pour les biens en location courte durée, voté en AG.

Question 30

Les charges baissent-elles en cas de vacance

Accepted Answer

Non, les charges sont dues même si le bien est vacant. Elles restent à la charge du propriétaire indépendamment de l'occupation.

Co-ownership / HOA