Due diligence
Vérifications et gestion des risques avant l'achat.
Analyse des risques d'investissement (Géorgie)
L'analyse des risques d'investissement en Géorgie est une procédure méthodique d'évaluation des facteurs juridiques, financiers, géopolitiques et opérationnels susceptibles d'affecter la rentabilité ou la sécurité d'un projet immobilier. Elle implique la vérification des titres au Registre National (NAPR), la solvabilité des promoteurs, la gestion du risque de change et l'analyse de la conformité fiscale.
Diagnostic environnemental (Géorgie)
Le diagnostic environnemental en Géorgie désigne l'ensemble des vérifications techniques et réglementaires visant à évaluer les risques écologiques, la contamination des sols et la conformité aux normes environnementales d'un terrain ou d'un bien. Essentiel pour le développement foncier et commercial, il identifie les servitudes écologiques, les risques géotechniques et l'obligation légale d'une Évaluation de l'Impact Environnemental (EIA).
Diagnostic structurel
Le diagnostic structurel est une expertise technique approfondie visant à évaluer la solidité, l'intégrité mécanique et la sécurité de la structure portante d'un bâtiment (fondations, poteaux, poutres, dalles, charpente). Réalisé par un ingénieur civil expert, cet examen identifie les défauts constructifs, les fissures structurelles, la dégradation des matériaux et la conformité aux normes parasismiques afin de prémunir l'acheteur contre les vices cachés majeurs.
Due diligence immobilière en Géorgie
La due diligence immobilière en Géorgie désigne l'audit juridique, technique et financier préalable à l'acquisition d'un bien. Elle consiste à vérifier l'extrait du Registre Public (NAPR), l'absence de charges ou d'hypothèques, le statut non agricole du terrain et la conformité du contrat afin de sécuriser l'investissement.
Expertise immobilière en Géorgie
L'expertise immobilière en Géorgie est l'évaluation financière indépendante d'un bien réalisée par un expert agréé. Elle établit la valeur vénale exacte de l'actif, condition obligatoire pour l'obtention de la résidence par investissement (seuil minimal de 150 000 USD) ou l'octroi d'un prêt hypothécaire bancaire.
Recherche de titre en Géorgie
La recherche de titre en Géorgie est le processus d'audit juridique consistant à vérifier l'historique de propriété et le statut légal d'un bien auprès du Registre Public (NAPR). Elle permet de confirmer l'identité du propriétaire, de vérifier l'absence d'hypothèques, de saisies ou de litiges, et d'assurer la validité de la transaction immobilière.
Vérification de solvabilité du promoteur
La vérification de solvabilité du promoteur est une procédure de due diligence visant à analyser la santé financière, le niveau d'endettement, la structure de propriété et l'historique de livraison d'une société de promotion immobilière. Elle permet à l'acheteur en VEFA (off-plan) d'évaluer le risque de faillite, de retard de chantier ou d'abandon du projet avant d'engager des capitaux.
Vérification des charges
La vérification des charges consiste à contrôler, auprès du registre foncier officiel, si un bien immobilier est grevé de droits au profit de tiers, tels qu'une hypothèque, une servitude, une saisie conservatoire ou un bail enregistré. En Géorgie, cette diligence s'effectue via l'Agence Nationale du Registre Public (NAPR) afin de garantir l'acquisition d'un titre libre de toute obligation.
Vérification des raccordements
La vérification des raccordements désigne le contrôle technique et juridique de l'accès d'un bien immobilier aux réseaux publics (eau, électricité, gaz, assainissement). En Géorgie, cette diligence vérifie l'existence des connexions physiques, l'absence de dettes antérieures et la régularité des compteurs enregistrés auprès des fournisseurs d'énergie.
Vérification du permis de construire
La vérification du permis de construire est l'étape de due diligence juridique consistant à valider auprès des autorités municipales la légalité, l'étendue et la validité d'une autorisation d'urbanisme. En Géorgie, ce contrôle garantit que le projet immobilier respecte les normes zonales, le nombre d'étages autorisés et les délais d'exécution légaux.
Vérification du vendeur
La vérification du vendeur est une procédure de due diligence juridique consistant à contrôler l'identité, la capacité juridique et le titre de propriété d'un vendeur avant une transaction immobilière. En Géorgie, elle implique l'analyse de l'extrait du Registre Public (NAPR), le contrôle des procurations, la vérification du statut matrimonial et la conformité KYC/AML des comptes bancaires receveurs.
Vérification sanctions & PEP
La vérification sanctions et PEP (Personnes Politiquement Exposées) est une procédure de contrôle de conformité visant à filtrer les parties d'une transaction immobilière par rapport aux listes internationales de sanctions et aux registres de personnalités publiques. Elle garantit le respect de la réglementation anti-blanchiment et prévient les risques juridiques et bancaires.