Taxe de séjour en Géorgie
Taxe touristique en Géorgie · Taxe locale de séjour Géorgie
Définition
Contrairement à de nombreux pays européens, la Géorgie n'applique pas de taxe de séjour municipale prélevée directement par nuitée sur les touristes. En revanche, les revenus générés par la location touristique de courte durée sont soumis à l'impôt sur le revenu foncier géorgien, généralement fixé à un taux forfaitaire de 5 % pour les locations résidentielles aux particuliers.
En détail
Absence de taxe de séjour municipale directe
En Géorgie, il n'existe aucune taxe de séjour locale ou municipale (du type de celle prélevée par nuitée et par personne par les municipalités en France ou en Italie). Les hôtels, maisons d'hôtes et appartements en location courte durée (type Airbnb ou Booking.com) ne collectent donc aucun supplément fiscal dédié auprès des voyageurs lors de leur réservation ou de leur enregistrement.
Imposition des revenus de la location touristique (Short-Term)
Même en l'absence de taxe de séjour au niveau du consommateur, les propriétaires (résidents ou non-résidents) qui louent des biens immobiliers à des touristes sont assujettis à l'impôt sur les revenus locatifs. Deux cadres principaux encadrent cette activité :
- Régime forfaitaire d'imposition sur le revenu locatif (5 %) : Les personnes physiques louant un bien immobilier à des fins résidentielles peuvent opter pour un taux d'imposition libératoire de 5 % sur les recettes brutes, sans possibilité de déduire les charges ou l'amortissement.
- Régime des prestations hôtelières ou statut d'entreprise (1 % à 20 %) : Si le propriétaire fournit des services annexes assimilés à de l'hôtellerie (nettoyage quotidien, petit-déjeuner, réception 24/7), l'activité peut être requalifiée en prestation commerciale. Elle peut alors relever du statut de Small Business (1 % du chiffre d'affaires sous réserve du respect du plafond légal) ou du régime général des sociétés (20 % d'impôt sur les bénéfices distribués).
Application de la TVA (18 %)
La location résidentielle pure est exonérée de TVA. Toutefois, la fourniture de services hôteliers commerciaux peut rendre l'exploitant redevable de la TVA géorgienne de 18 % dès lors que le chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil d'assujettissement légal de 100 000 GEL.
Obligations administratives pour l'investisseur
L'absence de taxe de séjour simplifie la gestion comptable : il n'y a pas de registre municipal des nuitées à tenir ni de reversement mensuel de taxe de séjour à effectuer. La seule obligation réside dans la déclaration et le paiement régulier des impôts sur le revenu locatif auprès du Revenue Service (l'administration fiscale géorgienne).
Spécificités géorgiennes
En Géorgie, l'absence de taxe de séjour municipale constitue un avantage opérationnel pour la gestion des biens en location saisonnière à Tbilissi, Batoumi ou Gudaouri. L'investisseur n'a pas à percevoir de montants annexes auprès des clients ni à interagir avec les autorités municipales localement. Néanmoins, l'administration fiscale géorgienne (Revenue Service) croise les données des plateformes internationales pour s'assurer que les propriétaires déclarent correctement leurs revenus fonciers sous le régime applicable (5 % forfaitaire ou régime d'entreprise).
Exemple concret
Un investisseur étranger détient un appartement à Tbilissi loué en courte durée via des plateformes en ligne, générant {{data:annual_rental_revenue}} USD de revenus bruts par an. Ses clients ne paient aucune taxe de séjour à l'arrivée. L'investisseur enregistre son bien auprès du Revenue Service géorgien sous le régime d'imposition de la location résidentielle à 5 %. Il règle un impôt annuel de {{data:calculated_tax_amount}} USD directement en ligne, sans subir de prélèvement ni de taxe locale supplémentaire.
Erreurs fréquentes
- ×Facturer une taxe de séjour fictive aux touristes sous prétexte d'appliquer les règles de son pays d'origine.
- ×Penser que l'absence de taxe de séjour signifie que les revenus locatifs ne sont pas imposables en Géorgie.
- ×Croire que les plateformes comme Airbnb collectent et reversent l'impôt sur le revenu locatif pour le compte du propriétaire.
- ×Appliquer le taux de 5 % alors que des services d'hôtellerie commerciale lourds sont fournis, ce qui expose à une requalification fiscale.
Questions fréquentes
Les touristes doivent-ils payer une taxe de séjour à leur arrivée en Géorgie ?
Non. Il n'existe pas de taxe de séjour municipale ou nationale perçue directement auprès des voyageurs lors de leur séjour dans un hôtel ou un hébergement de location courte durée en Géorgie.
Quel est le taux d'imposition pour un propriétaire qui loue en courte durée en Géorgie ?
Pour une location résidentielle classique sans services hôteliers lourds, le propriétaire paie généralement un impôt forfaitaire de 5 % sur les recettes brutes locatives auprès du Revenue Service géorgien.
Airbnb prévient-il ou collecte-t-il des taxes locales pour la Géorgie ?
Non, les plateformes de réservation ne prélèvent pas d'impôt sur le revenu pour le compte des propriétaires en Géorgie. Le bailleur doit déclarer ses recettes et s'acquitter lui-même de son impôt.
Faut-il payer de la TVA sur les locations touristiques en Géorgie ?
La location d'un appartement à des fins résidentielles est exonérée de TVA. En revanche, si l'activité est qualifiée d'exploitation hôtelière commerciale et dépasse 100 000 GEL de chiffre d'affaires annuel, la TVA au taux de 18 % s'applique.
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