Vocabulaire géorgien
Vocabulaire juridique et immobilier géorgien d'origine.
Binis Mesakutre (propriétaire d'appartement)
Le terme géorgien « Binis Mesakutre » (ბინის მესაკუთრე) désigne le propriétaire légal d'un appartement dûment inscrit au Registre Public immobilier en Géorgie (NAPR). Ce statut confère la pleine propriété (usage, jouissance et disposition) du lot privatif, ainsi qu'une quote-part indivise sur les parties communes de l'immeuble.
Gantiadi (Aube) — Nommage immobilier
En Géorgie, « Gantiadi » (განთიადი), signifiant « aube » ou « aurore », est un nom générique extrêmement répandu pour désigner des complexes résidentiels, des sanatoriums historiques ou des projets de promotion immobilière. Il symbolise le renouveau. Pour un investisseur, comprendre ce terme permet de faire la distinction entre le nom commercial marketing d'un programme et sa désignation juridique officielle au Registre Public.
Kvadratuli Metri (Mètre Carré)
Le « Kvadratuli metri » (კვadratული მეტრი) désigne le mètre carré en géorgien, unité de mesure standard des surfaces immobilières en Géorgie. Dans la pratique commerciale et promotionnelle géorgienne, la surface exprimée en kvadratuli metri correspond généralement à la surface brute totale, incluant les balcons, terrasses et cloisons, telle qu'enregistrée au Registre Public.
Meurne (propriétaire-exploitant)
En droit foncier et terminologie immobilière géorgienne, le terme « Meurne » (მეურნე) désigne un propriétaire, un exploitant foncier ou un gestionnaire d'une unité économique ou agricole. Il qualifie la personne physique ou morale qui exerce la gestion effective, l'exploitation et la responsabilité économique d'une propriété ou d'un domaine foncier.
NAPR — Agence nationale du registre public
L'Agence nationale du registre public (National Agency of Public Registry ou NAPR) est l'organisme gouvernemental géorgien sous la tutelle du ministère de la Justice chargé de la tenue des registres officiels de la propriété foncière, des entreprises et des droits réels. Elle garantit la sécurité juridique des transactions immobilières.
Notariusi (Notaire)
En Géorgie, le notariusi (notaire) est un officier public nommé par le ministère de la Justice chargé d'authentifier les actes juridiques, procurations et traductions. Contrairement au notaire français, il n'a pas le monopole des transactions immobilières, l'enregistrement de propriété s'effectuant directement auprès de l'Agence Nationale du Registre Public (NAPR) à la Maison du Service Public.
République autonome d'Adjarie
La République autonome d'Adjarie est une région politique et administrative de Géorgie située au bord de la mer Noire, dont Batoumi est la capitale. Disposant d'un statut constitutionnel particulier, elle constitue le principal pôle touristique et d'investissement immobilier côtier du pays. Les investisseurs étrangers y bénéficient des mêmes droits de propriété immobilière que sur l'ensemble du territoire géorgien.
Sakrebulo (Conseil municipal)
Le Sakrebulo est l'organe représentatif et délibérant des municipalités en Géorgie, équivalent au conseil municipal. Il approuve le budget local, vote les plans d'aménagement urbain et de zonage, fixe les taux de taxe foncière dans les cadres légaux et encadre la gestion du domaine public municipal.
Sasoflo-Sameurneo Mitsa (Terre agricole)
En Géorgie, « Sasoflo-Sameurneo Mitsa » désigne une parcelle de terrain classée à usage agricole. Depuis la révision constitutionnelle de 2018 et la loi organique de 2019, la détention de terres agricoles en pleine propriété est strictement réservée aux citoyens géorgiens et aux entités détenues par des citoyens géorgiens, sauf exceptions d'État restreintes ou procédure préalable de reclassification du statut foncier en zone non agricole.