Programme Remotely from Georgia
Visa nomade numérique Géorgie · Digital Nomad Visa Georgia · Programme pour travailleurs à distance en Géorgie
Définition
Le programme Remotely from Georgia est une initiative gouvernementale lancée pour permettre aux travailleurs à distance, indépendants et entrepreneurs étrangers de résider et travailler légalement en Géorgie. Combiné au régime de séjour sans visa de 365 jours accordé aux citoyens de 95 pays, il permet de s'installer facilement et de bénéficier du régime fiscal très attractif d'Entrepreneur Individuel (1 % d'impôt).
En détail
Origine et Cadre du Programme
Lancé à l'été 2020 par le ministère de l'Économie et du Développement durable de Géorgie, le programme Remotely from Georgia visait à attirer les nomades numériques, les freelances et les entrepreneurs internationaux durant les restrictions sanitaires globales. Bien que l'obligation de s'inscrire à ce programme spécifique se soit assouplie avec la réouverture des frontières, son cadre légal et conceptuel continue de structurer l'accueil des travailleurs indépendants étrangers.
Conditions d'Accès et Exigences de Revenus
Le programme s'adresse aux ressortissants de 95 pays bénéficiant de l'exemption de visa d'un an en Géorgie. Pour prétendre au statut initial, les candidats devaient justifier :
- D'un contrat de travail à distance, d'un contrat de prestation de services ou de la propriété d'une entreprise enregistrée hors de Géorgie.
- D'un revenu mensuel minimum d'environ {{data:monthly_income_threshold_remotely}} USD (ou équivalent en liquidités).
- D'une assurance santé internationale valable pour la durée du séjour.
Interaction avec le Régime Sans Visa de 365 Jours
En Géorgie, les citoyens des pays membres de l'Union européenne, du Canada, des États-Unis et d'autres nations cibles peuvent entrer et séjourner légalement sur le territoire pendant 365 jours consécutifs sans visa. Le programme Remotely from Georgia sert de passerelle officielle pour formaliser cette présence auprès de l'administration fiscale et légale dès l'arrivée.
Avantages Fiscaux et Statut d'Entrepreneur Individuel (IE)
L'un des éléments majeurs d'attractivité pour les bénéficiaires de ce programme est la possibilité d'immatriculer une activité locale sous le statut d'Entrepreneur Individuel (IE) combiné au Petit Entrepreneur (Small Business Status). Ce statut permet :
- Un taux d'imposition réduit à 1 % sur le chiffre d'affaires brut jusqu'à 500 000 GEL (environ 180 000 USD) par an.
- Une comptabilité simplifiée et une déclaration mensuelle en ligne.
- Une exonération complète d'impôt sur le revenu au barème progressif classique (20 %).
Spécificités géorgiennes
La Géorgie se distingue des autres destinations pour nomades numériques en combinant une politique d'entrée extrêmement libérale (séjour sans visa d'un an pour 95 nationalités) et une fiscalité ultra-compétitive. Contrairement à d'autres pays proposant des visas 'Digital Nomad' coûteux ou complexes à obtenir, le cadre géorgien permet une transition rapide vers la résidence fiscale locale après 183 jours de présence physique sur une période de 12 mois consécutifs. Cela ouvre la voie à l'enregistrement du statut de Small Business à 1 % d'impôt, faisant de la Géorgie un hub mondial majeur pour les travailleurs indépendants et les entrepreneurs de la tech.
Exemple concret
Un consultant en informatique français travaillant à distance pour des clients européens s'installe à Tbilissi. Grâce au régime d'exemption de visa, il entre en Géorgie pour 365 jours. Après son arrivée, il enregistre son entreprise individuelle (IE) au Public Service Hall et demande le statut de Small Business. Réalisant un chiffre d'affaires annuel de 120 000 GEL (~44 000 USD) auprès de clients situés hors de Géorgie, il paie exactement 1 % d'impôt sur son chiffre d'affaires brut (soit 1 200 GEL), en toute conformité avec l'administration fiscale géorgienne (Revenue Service).
Erreurs fréquentes
- ×Confondre l'autorisation de séjour sans visa ou le programme Remotely from Georgia avec un titre de résidence permanente ou un permis de séjour par investissement immobilier (seuil minimal de 150 000 USD).
- ×Penser que travailler à distance depuis la Géorgie pendant plus de 183 jours n'entraîne aucune obligation fiscale locale.
- ×Croire que le statut de Small Business à 1 % s'applique automatiquement sans démarche formelle auprès du Revenue Service géorgien.
- ×Omettre de vérifier les règles de double imposition et d'exit tax dans son pays d'origine avant le transfert de résidence fiscale.
Questions fréquentes
Le programme Remotely from Georgia donne-t-il droit à une carte de résidence temporaire ?
Non. Le programme permet de séjourner légalement sous le régime sans visa de 365 jours. Pour obtenir une carte de résidence officielle (Residence Permit), il faut emprunter une autre voie légale, comme l'investissement immobilier (seuil minimal de 150 000 USD) ou la création d'une entreprise enregistrant un chiffre d'affaires minimal requis.
Comment fonctionne la fiscalité à 1 % pour les nomades numériques en Géorgie ?
En enregistrant une entreprise individuelle (IE) et en obtenant le statut de Small Business auprès du Revenue Service, les prestataires de services et indépendants paient 1 % d'impôt sur leur chiffre d'affaires brut, à condition de ne pas dépasser 500 000 GEL par an et de ne pas exercer une activité exclue du dispositif (ex. conseil juridique ou financier).
Quand devient-on résident fiscal en Géorgie ?
En règle générale, toute personne passant plus de 183 jours en Géorgie sur une période continue de 12 mois devient résidente fiscale géorgienne pour l'année fiscale concernée.
Un nomade numérique peut-il acheter un bien immobilier en Géorgie ?
Oui, les étrangers peuvent acquérir des biens immobiliers en toute propriété (à l'exception des terres agricoles). Si la valeur du bien dépasse 150 000 USD, l'investisseur peut solliciter un permis de séjour d'investissement. Notez que la TVA de 18 % sur le neuf est toujours incluse dans le prix affiché par le promoteur.
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