Résidence
Résidence par investissement, TRP et résidence permanente en Géorgie.
Agence de développement des services publics (SDA)
L'Agence de développement des services publics (SDA, pour Public Service Development Agency) est l'organisme d'État géorgien rattaché au ministère de la Justice chargé de la gestion de l'état civil, de la délivrance des documents d'identité, de l'instruction des demandes de titres de séjour (notamment pour investissement immobilier à partir de 150 000 USD) et des questions de nationalité.
Citoyenneté géorgienne
La citoyenneté géorgienne établit le lien juridique entre un individu et la République de Géorgie. Elle s'obtient principalement par filiation (droit du sang) ou par naturalisation après 10 ans de résidence légale continue. L'acquisition immobilière ne donne pas accès direct à la nationalité, mais permet d'obtenir la résidence requise pour entamer le parcours d'intégration.
Expertise immobilière pour la résidence
L'expertise immobilière pour la résidence est une évaluation financière officielle réalisée par un expert agréé, visant à attester la valeur vénale d'un bien. En Géorgie, ce rapport est obligatoire auprès de la Agence de Développement des Services Publics (SDA) pour prouver qu'un investissement respecte le seuil légal minimum de 150 000 USD requis pour l'obtention du titre de séjour.
Inclusion de la famille dans la résidence géorgienne
L'inclusion de la famille dans la résidence géorgienne est le mécanisme juridique permettant au titulaire principal d'un titre de séjour (immobilier, investisseur ou travail) d'étendre son droit de résidence à ses dépendants directifs. En Géorgie, cela comprend principalement le conjoint et les enfants mineurs, qui obtiennent un permis de séjour au titre du regroupement familial.
Programme Remotely from Georgia
Le programme Remotely from Georgia est une initiative gouvernementale lancée pour permettre aux travailleurs à distance, indépendants et entrepreneurs étrangers de résider et travailler légalement en Géorgie. Combiné au régime de séjour sans visa de 365 jours accordé aux citoyens de 95 pays, il permet de s'installer facilement et de bénéficier du régime fiscal très attractif d'Entrepreneur Individuel (1 % d'impôt).
Renouvellement de résidence en Géorgie
Le renouvellement de résidence en Géorgie est la procédure administrative permettant à un citoyen étranger de prolonger son titre de séjour temporaire auprès de l'Agence de développement des services publics (PSDA). Il exige la preuve que l'exigence initiale (comme la détention d'un bien d'au moins 150 000 USD) est toujours respectée.
Résidence par investissement immobilier en Géorgie
La résidence par investissement immobilier en Géorgie est un statut juridique accordé aux citoyens étrangers réalisant l'acquisition de biens immobiliers non agricoles d'une valeur minimale de 150 000 USD. Ce titre d'autorisation de séjour est délivré pour une durée de un an, renouvelable tant que l'investisseur maintient la propriété des biens qualifiants.
Résidence permanente en Géorgie
La résidence permanente en Géorgie est un statut juridique autorisant un citoyen étranger à résider indéfiniment sur le territoire géorgien sans obligation de renouvellement périodique. Elle s'obtient principalement après six ans de résidence temporaire continue sous un motif légal valide, ou via des programmes d'investissement qualifiés respectant les seuils réglementaires.
Séjour sans visa en Géorgie (1 an)
Le séjour sans visa de 365 jours en Géorgie est un régime d'exemption d'immigration accordé aux citoyens de plus de 95 pays (dont la France, la Belgique, la Suisse et le Canada). Il permet d'entrer, de résider et de travailler légalement sur le territoire géorgien pendant un an complet sans demande préalable de visa ni titre de séjour.
Seuil d'investissement de 150 000 USD pour le titre de séjour
Le seuil d'investissement de 150 000 USD est le montant minimal d'évaluation immobilière requis par la législation géorgienne pour l'obtention d'un permis de résidence temporaire. Accordé pour une durée d'un an renouvelable, ce titre s'applique à l'investisseur étranger ainsi qu'à sa famille proche, sous réserve du maintien de la propriété.
Titre de résidence temporaire (TRP) en Géorgie
Le titre de résidence temporaire (TRP) en Géorgie est un statut juridique accordé aux ressortissants étrangers leur permettant de résider légalement dans le pays pour une durée déterminée, généralement de 6 mois à 1 an, renouvelable jusqu'à 6 ans. Il s'obtient notamment via un investissement immobilier d'au moins 150 000 USD ou une activité économique.