Registre public de Géorgie (NAPR)

Présentation du Registre Public de Géorgie (NAPR)

L'Agence nationale du registre public (NAPR - National Agency of Public Registry) est une entité juridique de droit public placée sous la tutelle du ministère de la Justice de Géorgie. Elle centralise la gestion des droits réels immobiliers, du cadastre national, des sûretés hypothécaires ainsi que du registre des sociétés et des personnes morales.

Rôle et fonctions centrales dans le secteur immobilier

En droit immobilier géorgien, le transfert de propriété d'un bien n'est effectif et opposable aux tiers qu'à compter de son inscription officielle au NAPR. La simple signature d'un contrat de vente ne transfère pas la propriété juridique tant que la formalité au registre n'a pas été exécutée.

• Attribution du titre de propriété : L'extrait du registre public (Extract from the Public Registry) constitue le document juridique unique prouvant la propriété d'un bien.
• Publication des charges et servitudes : Le NAPR enregistre l'ensemble des hypothèques, saisies conservatoires, droits d'usage, servitudes et baux commerciaux de longue durée.
• Gestion cadastrale : Chaque parcelle et chaque lot de copropriété se voient attribuer un code cadastral unique (ex. {{data:cadastral_code_example}}) relié au plan géodésique national.

Procédure d'enregistrement d'un bien immobilier

Le système géorgien d'enregistrement foncier est réputé pour sa rapidité et sa dématérialisation :

1. Dépôt de la demande : La demande s'effectue généralement en personne dans une Maison du Service Public (Public Service Hall) ou par l'intermédiaire d'un mandataire muni d'une procuration.

2. Vérification des pièces : L'officier d'enregistrement contrôle la conformité du contrat d'achat (SPA), l'identité des parties (passeport) et la preuve de paiement des frais administratifs.

3. Délais de traitement : Le demandeur peut choisir entre un traitement standard (4 jours ouvrables) ou des procédures accélérées (1 jour ouvrable ou le jour même) moyennant des frais administratifs ajustés.

4. Émission de l'extrait : Un extrait électronique comportant un code QR de vérification est généré. Il ne nécessite aucun tampon physique ni signature manuscrite pour faire foi devant les tribunaux ou banques.

Un investisseur étranger achète un appartement à Tbilissi d'une valeur de {{data:property_price}} USD. Après la signature du contrat de vente rédigé en géorgien et en anglais au Public Service Hall, les parties déposent le dossier auprès du NAPR. En optant pour la procédure accélérée d'un jour ouvrable (frais administratifs d'environ {{data:express_fee}} GEL), l'acquéreur reçoit par e-mail un extrait électronique du Registre public contenant le code cadastral unique. Cet extrait confirme juridiquement sa qualité de propriétaire. Si la valeur enregistrée est égale ou supérieure au seuil légal de 150 000 USD, cet extrait servira de pièce maîtresse pour solliciter un titre de séjour temporaire par investissement immobilier.