Vente sur plan
Achat sur plan, étapes de construction et échéanciers.
Achat sur plan en Géorgie
L'achat sur plan en Géorgie consiste à acquérir un bien immobilier résidentiel ou commercial avant ou pendant sa phase de construction. L'acheteur conclut un contrat préalable avec le promoteur, bénéficiant généralement de prix d'entrée préférentiels et de facilités de paiement échelonné. L'enregistrement formel du contrat au Registre Public garantit juridiquement les droits de l'acquéreur dès le début du projet.
Cession de contrat (avant livraison)
La cession de contrat (ou revente avant livraison) est un mécanisme juridique permettant à un acheteur initial de transférer l'ensemble de ses droits et obligations issus d'un contrat d'achat immobilier en VEFA (off-plan) à un tiers, avant la finalisation de la construction. Le nouvel acquéreur reprend l'échéancier de paiement et les conditions stipulées dans le contrat d'origine auprès du promoteur.
Date de livraison (sur plan)
La date de livraison sur plan désigne l'échéance contractuelle à laquelle le promoteur s'engage à achever la construction d'un bien immobilier et à en transférer la possession à l'acheteur. En Géorgie, cette date dépend du niveau de finition convenu (Black, White ou Green Frame) et inclut généralement une période de grâce contractuelle.
Étapes de construction (Géorgie)
Les étapes de construction en Géorgie désignent le processus de développement d'un projet immobilier neuf, de l'obtention du permis à la livraison finale. Elles définissent les jalons de paiement, l'avancement du chantier et le niveau de finition du bien (Black Frame, White Frame, Green Frame ou Clé en main), déterminants pour la prise de possession et l'enregistrement légal.
Garantie promoteur en Géorgie
La garantie promoteur en Géorgie désigne l'ensemble des engagements contractuels et légaux pris par un constructeur pour couvrir les retards de livraison, les défauts de construction et les vices cachés lors d'un achat sur plan. Contrairement à d'autres juridictions européennes, ces garanties reposent principalement sur les clauses du contrat de vente encadré par le Code civil géorgien et très rarement sur des garanties bancaires extrinsèques.
Livraison Black Frame
La livraison « Black Frame » (cadre noir) désigne l'état brut de livraison d'un bien immobilier neuf en Géorgie. Le logement comprend la structure en béton armé, les murs extérieurs, la porte d'entrée et les fenêtres. Aucun aménagement intérieur n'est réalisé : ni cloisons, ni réseaux d'eau ou d'électricité distribués.
Livraison clés en main
La livraison clés en main (ou *turnkey delivery*) désigne la remise d'un bien immobilier totalement achevé, aménagé, meublé et équipé, prêt à être habité ou loué immédiatement. En Géorgie, ce niveau d'achèvement va au-delà du « Cadre Vert » (*Green Frame*) en incluant les revêtements finaux, la plomberie, le mobilier et l'électroménager.
Livraison Green Frame
La livraison Green Frame (cadre vert) est un standard de livraison d'un bien neuf en Géorgie. L'appartement comprend la structure, le cloisonnement, l'isolation, les menuiseries extérieures, le plâtrage des murs, la chape de sol béton et la distribution complète des réseaux d'électricité, d'eau et de gaz dans chaque pièce. Seules les finitions cosmétiques restent à effectuer.
Livraison White Frame
La livraison « White Frame » (cadre blanc) est un standard de livraison immobilière en Géorgie situé entre le « Black Frame » (brut de béton) et le prêt-à-habiter. Le logement comprend des cloisons plâtrées, une chape de béton, les menuiseries extérieures posées, ainsi que l'acheminement des fluides (eau, électricité, gaz) jusqu'aux points d'utilisation dans l'appartement.
Plan de paiement promoteur en Géorgie
Un plan de paiement promoteur en Géorgie est une facilité de financement direct accordée par le constructeur d'un projet immobilier neuf (VEFA). Il permet à l'acquéreur d'échelonner le paiement de son bien sur la période de construction (généralement 12 à 36 mois) sans frais financiers ni recours à une banque. La TVA géorgienne de 18 % est obligatoirement incluse dans le prix catalogue.
Répartition des typologies
La répartition des typologies (ou unit mix) désigne la proportion relative des différents types de lots (studios, T1, T2, penthouses) au sein d'un développement immobilier. En promotion off-plan, un mix équilibré permet de maximiser le rendement global, de diversifier le risque de vacance locative et d'adapter le projet à la demande du marché.
Retard de livraison
Le retard de livraison désigne le dépassement de la date d'achèvement ou de remise des clés prévue dans le contrat d'achat immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA). Ce décalage temporel impacte la rentabilité locative, génère des surcoûts d'emprunt ou de logement et déclenche l'application de clauses pénales ou de recours juridiques prévus par la loi.
Supplément d'étage
Le supplément d'étage (ou prime d'étage) désigne la majoration tarifaire appliquée par un promoteur immobilier au prix du mètre carré à mesure que l'appartement se situe dans un étage élevé. Cette surtaxe reflète une meilleure vue, une luminosité accrue, une réduction des nuisances sonores et un potentiel d'appréciation supérieur à la revente.
Surcote vue mer (Batumi)
La surcote vue mer (ou sea-view premium) désigne la majoration du prix au mètre carré appliquée à un bien immobilier offrant une vue directe ou panoramique sur la mer Noire à Batumi. En Géorgie, cette prime varie généralement de {{data:sea_view_premium_min}}% à {{data:sea_view_premium_max}}% par rapport à une unité similaire orientée vers la ville ou les montagnes.