Une décision géorgienne est-elle exécutoire en Tunisien ?
L'exequatur permet l'exécution en Tunisien d'une décision géorgienne, généralement via la convention de La Haye. La procédure prend 3 à 12 mois selon les juridictions.
L'exequatur permet l'exécution en Tunisien d'une décision géorgienne, généralement via la convention de La Haye. La procédure prend 3 à 12 mois selon les juridictions.